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CGV

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Article 1 : Définitions

« CGV » : Conditions générales de vente.

« Organisme de formation », « Centre de formation » : RHODIOLA MGT, Société RHODIOLA MANAGEMENT, SARL au capital de 1 000 euros, sise 51 Cours Marc Nouaux 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 981 004 237, représentée par Madame Nathalie Lacondemine, en sa qualité de Gérante. OF DA n° 75331580733.

« Client » : co-contractant de Rhodiola MGT.

L'« Organisme de formation » ou « Centre de formation » et le « Client » forment ensemble les « Parties ».

« Contrat » : Convention de formation professionnelle conclue entre Rhodiola MGT et le Client. Cette convention peut prendre la forme soit d'un contrat en bonne et due forme, soit d'un bon de commande émis par le Client et validé par Rhodiola MGT, soit encore d'une confirmation écrite et signée par le Client.

Article 2 : Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Organisme de formation consent au Client une formation issue de son offre de formation.

Tout Contrat implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV dont il est entendu entre les Parties qu'elles prévalent sur tout autre document du Client telles que, par exemple, ses éventuelles conditions générales d'achat.

Les présentes CGV sont complétées par un Règlement Intérieur établi par l'Organisme de formation et remis simultanément au Client.

Article 3 : Inscriptions

3.1 : Demande d'inscription

La demande d'inscription à une formation est réalisée par le Client par l'un des canaux suivants :

  • Par courriel adressé à l'Organisme de formation précisant la formation choisie, les coordonnées complètes du Client et le nombre de participants ;
  • Par l'envoi postal ou par courriel d'un bulletin d'inscription dûment complété par le Client.

3.2 : Confirmation de l'inscription

Une inscription est définitive dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

  • Réception par l'Organisme de formation d'une commande ou confirmation écrite et signée par un représentant du Client ayant pouvoir ;
  • Encaissement par l'Organisme de formation d'un acompte à hauteur de 30 % du coût de la formation commandée — sauf en cas de financement en subrogation par un OPCO (voir article 8, Règlement par un tiers).

Elle prend la forme d'un envoi par l'Organisme de formation d'une confirmation écrite de la finalisation de l'inscription.

Article 4 : Convocations

Une convocation est adressée par le Centre de formation au Client au moins 15 jours calendaires avant le démarrage de la session de formation. Ce document précise les modalités pratiques d'organisation (lieu ou lien de connexion, horaires, matériel à apporter, référent handicap) et est accompagné d'un dossier stagiaire complet.

Article 5 : Accessibilité et prise en compte du handicap

RHODIOLA MGT s'engage à rendre ses formations accessibles à toute personne, y compris les personnes en situation de handicap (PSH), conformément à la réglementation en vigueur et aux exigences de la certification Qualiopi (Indicateur 7).

Référente Handicap : Nathalie Lacondemine, dirigeante de RHODIOLA MGT, assure la fonction de référente handicap. Elle est l'interlocutrice dédiée pour toute question relative à l'accessibilité des formations.

Avant toute inscription, le Client est invité à signaler à la référente tout besoin spécifique lié à une situation de handicap. Ce signalement peut être effectué :

  • Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par téléphone : 06 86 88 36 76
  • Via le questionnaire préalable à la formation

RHODIOLA MGT s'engage à étudier toute demande d'adaptation dans un délai de 5 jours ouvrés et à proposer des aménagements raisonnables. En cas d'impossibilité, RHODIOLA MGT s'engage à orienter le Client vers un organisme partenaire ou une structure adaptée.

Article 6 : Annulation

Toute formation commencée est due en totalité par le Client, sauf accord exprès de l'Organisme de formation.

6.1 : Annulation à l'initiative du Client

En cas d'annulation d'une formation à l'initiative du Client, ce dernier doit en avertir le Centre de formation par écrit. Le barème d'indemnisation applicable est le suivant :

Annulation reçue plus de 15 jours calendaires avant le début Frais administratifs de 10 % du montant total
Annulation reçue entre 8 et 15 jours calendaires avant le début Indemnité forfaitaire de 30 % du coût total
Annulation reçue moins de 8 jours calendaires avant le début Indemnité forfaitaire de 75 % du coût total
Formation commencée ou annulation le jour J 100 % du coût total dû

Ces indemnités ne s'appliquent pas en cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, accident grave, décès d'un proche) sur présentation de justificatifs.

6.2 : Annulation à l'initiative de l'Organisme de formation

Hors cas de force majeure, notamment en cas d'effectif insuffisant, le Centre de formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation planifiée sans indemnités, sous réserve d'en informer le Client au plus tard 10 jours calendaires avant la date prévue.

Article 7 : Remplacement d'un participant

Si le Client en fait la demande par écrit avant le début de la formation, il a la possibilité de remplacer un participant inscrit par un autre participant présentant le même profil, sans facturation supplémentaire.

Article 8 : Prix et modalités de règlement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT). En application de l'article 261-4-4° du Code général des impôts, les prestations de formation professionnelle continue dispensées par RHODIOLA MANAGEMENT (NDA 75331580733) sont exonérées de TVA. Aucune TVA ne sera donc facturée au Client.

Les factures sont payables à réception. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, toute somme non réglée à l'échéance donnera lieu de plein droit, sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalités de retard au taux BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture.

Règlement par un tiers (OPCO) :

Dans l'hypothèse où le Client peut prétendre à une prise en charge par un opérateur de compétence (OPCO), il lui appartient de formuler sa demande avant le début de la formation. En cas de financement en subrogation, l'acompte de 30 % prévu à l'article 3.2 ne s'applique pas, sous réserve de transmission de l'accord de prise en charge avant le premier jour de formation. Le Client reste personnellement garant des sommes dues en cas de défaillance de l'OPCO.

Article 9 : Obligations des parties

9.1 : Obligations et responsabilité de l'Organisme de formation

L'Organisme de formation s'engage à assurer les formations proposées avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, dans la limite du montant total du prix payé au titre de la formation concernée.

L'Organisme de formation s'engage également à :

  • Remettre au(x) participant(s) une attestation individuelle de formation à l'issue de chaque action ;
  • Recueillir les évaluations de satisfaction des participants en fin de formation ;
  • Traiter toute réclamation écrite dans un délai de 30 jours calendaires et en accuser réception sous 5 jours ouvrables.

9.2 : Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Payer le prix de la formation dans les délais convenus ;
  • Ne pas reproduire le matériel ou les documents remis pendant la formation sans accord préalable et écrit de l'Organisme de formation ;
  • Ne pas enregistrer la formation sans accord préalable et écrit de l'Organisme de formation ;
  • Informer les participants des dispositions du Règlement Intérieur avant le début de la formation.

Article 10 : Programme des formations

L'Organisme de formation est seul responsable du contenu pédagogique de ses formations. Des ajustements pédagogiques mineurs (ordre des modules, exemples, supports) peuvent être apportés sans préavis afin d'améliorer la qualité de la prestation. Toute modification substantielle des objectifs ou de la durée fera l'objet d'une information préalable du Client.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L'Organisme de formation pourra être amené à fournir au Client une documentation retraçant l'essentiel de la formation suivie. Dans le cadre d'une gestion écoresponsable, celle-ci sera essentiellement établie sur support numérique.

Cette documentation ne pourra, en tout ou partie, faire l'objet par le Client d'une utilisation autre que strictement personnelle quelle qu'elle soit (reproduction, prêt, cession, modification, transfert sur un autre support…) sans l'accord préalable et exprès de l'Organisme de formation.

Article 12 : Protection des données personnelles

12.1 : Collecte et utilisation des données personnelles

Les informations recueillies sur le Client font l'objet d'un traitement informatique réalisé par Rhodiola MGT, nécessaire au traitement de sa commande et au respect des obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de la formation commandée.

12.2 : Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de s'opposer à leur traitement. Ces droits s'exercent par courrier à : Rhodiola MGT, 51 Cours Marc Nouaux, 33000 Bordeaux — ou par email à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. En cas de réclamation, le Client peut saisir la CNIL.

Article 13 : Référencement

Le Client autorise expressément Rhodiola MGT à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la conclusion du Contrat, sauf opposition écrite de sa part.

Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable au Contrat et aux rapports entre le Client et Rhodiola MGT est la loi française.

Les différends qui surviendraient entre les Parties relatifs à la conclusion, l'exécution ou l'interprétation du Contrat seront par préférence résolus à l'amiable entre les Parties et, à défaut, soumis aux tribunaux compétents.

En cas de litige entre professionnels, le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Bordeaux, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

« Je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter. »